Loi n° 73-77 du 8 décembre 1973 , modifiant les articles 388 , 389 , 390 du Code du Travail

Au Nom du Peuple,  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. ,  L'Assemblée Nationale ayant adoplé; Promulguons la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE Les articles 388, 389 et 390 du Code du Travail sont abrogés et remplacés par les dispositions suivant