Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. ,
L'Assemblée Nationale ayant adoplé;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE
Les articles 388, 389 et 390 du Code du Travail sont abrogés et remplacés par les dispositions suivant
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