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ArrêtéEn vigueurART 09/06/2026· 09/06/2026

Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Ouvrir le PDFJORT #60 · 12/06/2026
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs, des produits monopolisés, notamment son article premier, Vu l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolis&eac

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