Décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007, fixant les attributions du ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes, Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l’emploi, Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination