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ArrêtéEn vigueurANX· 05/06/2026

Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 : Liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié

Ouvrir le PDFJORT #57 · 05/06/2026
États et territoires dont le taux de l'impôt est inférieur à 5% pour les activités soumises à l'impôt sur les sociétés en Tunisie au taux de 10% États et territoires dont le taux de l'impôt est inférieur à 10% pour les activité

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