Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion

Modifié par : - Décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008 Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux et notamm