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En vigueurL 1988/18· 02/04/1988

Loi n° 88-18 du 2 avril 1988 ,portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche

Au nom du Peuple; La chambre des députés ayant adopté; Le Président de la République, promulgue la loi dont la teneur suit : Arrête : Art 1 Les textes publiés ci-après et relatifs à l’encouragement aux investissements agricoles et de pêche sont réun

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