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En vigueurLF C 2019/77· 12/12/2019

Loi de finances complémentaire pour l’année 2019 : Loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019

Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de le République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Les articles 1, 3, 6 et 9 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 sont modi

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