Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d’édition du livre

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret beylical du 15 décembre 1906, portant promulgation du code des obligations et contrats, ensemble les textes qui l’ont complété et modifié, Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code du commerce, ensem