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ArrêtéEn vigueurART 27/08/2018· 27/08/2018

Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique approuvé par l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001

Ouvrir le PDFJORT #78 · 28/09/2018
Le ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que complétée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996,

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