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En vigueurCahier des charges / 2001· 15/05/2001

Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de psycho-motricien de libre pratique

Ouvrir le PDFJORT #42 · 25/05/2001
TITRE PREMIER Dispositions Générales Article premier Les dispositions du présent cahier des charges s’appliquent à la profession de psycho-motricien de libre pratique. Article 2 Le présent cahier des charges comporte 5 titres, 25 articles et 09 pages. Article 3 Les autorisations d&eac

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