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ArrêtéEn vigueurART 15/05/2001· 15/05/2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique

Ouvrir le PDFJORT #42 · 25/05/2001
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du minis

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