Circulaire aux intermédiaires intermédiaires n° 2007 - 01 : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs

Abrogée implicitement par l'article 14 de la Circulaire n° 2020-13 du 2 juin 2020 relative aux emprunts extérieurs O B J E T : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; - Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant cr&e