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AvisEn vigueurAvis 18/01/2005· 18/01/2005

Avis de change du ministre des finances relatif aux investissements à l'étranger

Ouvrir le PDFJORT #5 · 18/01/2005
Article 1 er Le présent avis a pour objet d'autoriser les entreprises résidentes à effectuer des transferts pour le financement d'investissements à l'étranger. Section 1 Les investissements des entreprises exportatrices. Article 2 (nouveau) (Modifié par avis de change du Ministre des

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