Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse

Modifié par : -  Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010  Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier 200l, relative à la suppression d’au