اتفاقية تفادي الازدواج الضريبي بين تونس والسنغال

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1  Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes telles que définies à l'article 3 ci- après qui sont des résidents de l'un ou l'autre ou de chacun des Etats contractants. Article 2  Impô