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En vigueurANX 1· 26/04/2007

Annexe 1 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-15 du 26 avril 2007 : Dessin d’enregistrement des extraits trimestriels des comptes «allocation touristique en dinar convertible »

Enregistrement entête : Longueur d’enregistrement : 146 caractères Numéro zone Type* Longueur Nom de la zone Observations et définitions 1 A 1 Type de l’enregistrement Indiquer ‘E’ pour identifier l’enregistrement entête.

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