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DécretEn vigueurD G 2015/151· 12/05/2015

Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Ouvrir le PDFJORT #40 · 19/05/2015
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution. Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à

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