Décret Présidentiel n° 2015-242 du 13 novembre 2015, portant ratification du protocole à l'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part concernant un accord-cadre entre la République Tunisienne et l'Union Européenne, relatif aux principes généraux de la participation de la République Tunisienne aux programmes de l'Union