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DécretEn vigueurD 2014/4580· 31/12/2014

Décret n° 2014-4580 du 31 décembre 2014, portant ratification du protocole de mise à disposition des enseignants coopérants Tunisiens entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise

Ouvrir le PDFJORT #4 · 13/01/2015
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le protocole de mise à disposition des enseignants coopérants

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