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ArrêtéEn vigueurART 09/03/2026· 09/03/2026

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025

Ouvrir le PDFJORT #27 · 11/03/2026
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, notamment son article 52, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, Vu l’arrêté du ministre des finances du 1

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