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NoteEn vigueurANX· 04/02/2026

Annexe à la note ACM n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Statistiques relatives aux déclarations de soupçons effectuées à la Commission Tunisienne des Analyses Financières

Ajouté par la note ACM n° 42 du 04 février 2026 Institution de Microfinance : ………………………………… Déclarations de soupçons (DS)  Nombre Montant  Nature de l'infraction objet de la

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