Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'on modifié ou complété et notamment la loi n° 88-94 du 2 août 1988. Vu la loi n° 91 -63 du 29 ju