I- Personne physique :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- État civil
- Nationalité
- Numéro du CNI ou numéro de passeport ou de la carte de séjour avec date d’émission et date d’expiration de la validité
- Adresse officielle
- Profession exercée
- Employeur
- Les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources
- Identité du ou des bénéficiaires effectifs
II- Personne morale :
- Dénomination ou raison sociale
- Adresse du siège social
- Forme juridique
- Nature d’activité
- Identifiant au Registre National des Entreprises
- Nom du représentant légal ou de la personne agissant au nom du client
- Principaux actionnaires ou associés
- Mandats et pouvoirs
- Tout élément permettant d’apprécier la situation financière notamment les états financiers et le cas échéant les rapports des commissaires aux comptes
- Identité du ou des bénéficiaires effectifs
III- Associations
- Nom de l’association
- L’adresse du siège principal
- Identifiant au Registre National des Entreprises
- Noms et prénoms des personnes habilitées à réaliser des opérations financières et les numéros de leurs CNI
- Les statuts et la référence de l’extrait du JORT relatif à la constitution de l’association
- Tout élément permettant d’apprécier la situation financière notamment les états financiers et le cas échéant les rapports des commissaires aux comptes
- Identité du ou des bénéficiaires effectifs
IV- Pour les partis politiques
- L’adresse du siège principal
- Liste des membres des bureaux exécutifs et les numéros de leurs CNI
- Les statuts
- Identifiant au Registre National des Entreprises
- L’extrait du JORT afférent à la constitution
- Tout élément permettant d’apprécier la situation financière notamment les états financiers et les rapports des Commissaires aux comptes.
- Déclaration sur l’honneur attestant que le parti concerné nedétient pas d’autres comptes bancaires ou postaux (en application de l’article 22 du décret-loi n°2011-87)
- Identité du ou des bénéficiaires effectifs.
V- Pour les constructions juridiques :
- Dénomination
- Adresse
- Certificat de constitution ou tout acte créant le trust
- Nature d’activité
- Pouvoirs qui régissent la construction juridique
- Noms des responsables occupant les fonctions de direction (Trustee)
- Résidence du trustee
- Identité du ou des bénéficiaires effectifs
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