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DécretEn vigueurD 2001/1078· 14/05/2001

Décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie

Ouvrir le PDFJORT #40 · 18/05/2001
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 9

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