L
lois.tn
Retour
En vigueurANX 1· 12/01/2026

Annexe 1 à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026 :Demande d'obtention d'un pret bancaire et de bénéfice de la subvention exceptionnelle de soutien à l'autofinancement pour le financement de l'acquisition de génisses pleines dans le cadre du programme de reconstitution du cheptel national de bovins

Ouvrir le PDFJORT #5 · 13/01/2026
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.