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ArrêtéEn vigueurART 18/08/2008· 18/08/2008

Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d’accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Ouvrir le PDFJORT #69 · 26/08/2008
Le ministre du transport, Vu la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations-Unies et ses annexes, ratifiée par la République Tunisienne par la loi n° 58-30 du 10 mars 1958, Vu la convention relative à l’aviation civile internationale sign&eacut

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