Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre premier : Regles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques

Modifié par :  - Décret n° 2000-751 du 13 avril 2000 - Décret n° 2001-1789 du 01 aout 2001  - Décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002 - Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004  - Décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004 - Décret n° 2