L
lois.tn
العودة
Lignes directricesEn vigueurL D 08/2025· 01/08/2025

Lignes directrices relatives à l'identification, à la vérification de l'identité et à la connaissance des relations d'affaires dans le secteur des assurances

Abréviations BA-FT : Blanchiment d'Argent et Financement du Terrorisme BE : Bénéficiaire Effectif CGA : Comité Général des Assurances CNLCT : Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme CTAF : Commission Tunisienne d'Analyse Financière GAFI : Groupe d'Action Finan

النص الكامل غير متاح حالياً—افتح PDF لقراءة الوثيقة.