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Ajouté par la note ACM n° 42 du 04 février 2026 Institution de Microfinance : ………………………………… Déclarations de soupçons (DS)  Nombre Montant  Nature de l'infraction objet de la

Objet : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 201

Taux annuels effectifs globaux moyens, taux d'intérêts excessifs, et marges  bénéficiaires excessives au titre du semestre......de l'année........  Catégories des microfinancements qui obéissent au même taux d'intér

OBJET: Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires.  Le Directeur G&e

Note N°3  Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.  Le Directeur général de

Note n° 2  Objet : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contr&ocir

Note n° 1  Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.  Le Directeur général d

Note N°40 OBJET : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF). Le Directeur Général de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novemb

Note N° 39  OBJET: Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients.  Le Directeur Général de l'Autorit&ea

OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des IMF et de ses textes d'application.  Le Directeur

OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des IMF et de ses textes d'application.&

Objet : Mise en place d'un reporting annuel conforme aux normes internationales d'information financière  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des insti

Objet : Mesures exceptionnelles d'appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de  sociétés anonymes au profit de leurs clients afin de les aider à faire face aux nouvelles vagues du coronavirus.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle la Micr

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n° 2014-4

Objet : Les conditions de mise en oeuvre de la ligne de crédit d'un montant de 15 millions d'euros et du fonds d'appui à l'inclusion financière d'un montant de 7 millions d'euros destinés au programme d'appui au développement du secteur privé et à l'inclusion financi&e

modifiée par : - Note n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de  microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre

modifiée par : - Note n°37 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance OBJET : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117

Objet : Les services minimums pouvant être assurés par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients. Le Directeur Général de l’

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients. Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant o

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients. Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant o

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients. Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du S novembre 2011 port

OBJET : Définition des éléments constitutifs des fonds propres nets, des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires, et les éléments de l’actif pris en considération pour le calcul des risques encourus ainsi que leurs quotités. Le Directeur Général d

Note N° 24  Objet : Changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant.  Vu décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de m

Objet : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 aoû

Objet : Les conditions d’application des dispositions de l’article premier de l’arrêté du ministre des finances du 18 janvier 2012, relatif à la fixation du montant maximum du microcrédit et des conditions de son octroi par les institutions de microfinance, tel que modifié par l’arrêt

Objet : Centrale des Risques de la Microfinance Le Directeur Général de l’ Autorité de Contrôle de la Microfinance, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24

Objet : Fixation des formats des états et rapports périodiques devant être communiqués par les institutions de microfinance sous forme associative à l'ACM conformément aux dispositions des articles 13 et 15 de l'arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2016 fixant les r