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Journal officiel n° 104 du 27 Octobre 2026
Journal officielJ O 104/2026· 27/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Cessation de fonctions de notaires Cessation de fonctions d’experts judicaires Cessation de fonctions de syndiques de faillite et administrateurs judicaires Cessation de fonctions d’interprètes assermentés Ministèr

Journal officiel n° 103 du 23 Octobre 2026
Journal officielJ O 103/2026· 23/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique de

Journal officiel n° 102 du 20 Octobre 2026
Journal officielJ O 102/2026· 20/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Cessation de fonctions Ministère de la justice Acceptation de la démission d’un notaire Acceptation de la démission d’un interprète assermenté Minist&egra

Journal officiel n° 101 du 16 Octobre 2026
Journal officielJ O 101/2026· 16/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d’établissement de l’Office des fermes militaires Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l’intérieur du 12 octobre 2026, fixa

Journal officiel n° 100 du 13 Octobre 2026
Journal officielJ O 100/2026· 13/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-256 du 12 octobre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza,

Journal officiel n° 99 du 09 Octobre 2026
Journal officielJO 99/2026· 09/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Nomination d’un chef de service Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d’un projet immobilier faisant partie du progr

Journal officiel n° 98 du 06 Octobre 2026
Journal officielJO 98/2026· 06/10/2026PDF
Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026
Journal officielJ O 97/2026· 02/10/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur gén&e

Journal officiel n° 96 du 30 Septembre 2026
Journal officielJ O 96/2026· 30/09/2026PDF
Journal officiel n° 95 du 25 Septembre 2026
Journal officielJO 95/2026· 25/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations Ministère de la Défense Nationale Arrêté du minis

Journal officiel n° 94 du 22 Septembre 2026
Journal officielJO 94/2026· 22/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de biens et de ressources économiques Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d'administration de l&#

Journal officiel n° 93 du 18 Septembre 2026
Journal officielJO 93/2026· 18/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme Ministère de la justice Cessatio

Journal officiel n° 92 du 15 Septembre 2026
Journal officielJO 92/2026· 15/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un membre au conseil d’établissement du Centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finance

Journal officiel n° 91 du 11 Septembre 2026
Journal officielJO 91/2026· 11/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d’El Aroussa, Gouv

Journal officiel n° 90 du 08 Septembre 2026
Journal officielJO 90/2026· 08/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de membres au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2026, p

Journal officiel n° 89 du 04 Septembre 2026
Journal officielJO 89/2026· 04/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 septembre 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur général de greffe de la Cour des comptes à la Cour des com

Journal officiel n° 88 du 02 Septembre 2026
Journal officielJO 88/2026· 02/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de sous-directeurs Nomination d’un chef de service Ministère des Finances Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité Ministère de l

Journal officiel n° 87 du 1er Septembre 2026
Journal officielJO 87/2026· 01/09/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Nomination d’un sous-directeur Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un maître-assistant de l’enseignement supérieur militaire Ministère de l&rsqu

Journal officiel n° 86 du 28 août 2026
Journal officielJO 86/2026· 28/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un sous-directeur Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi d’un chef de service Nomination d’un chef de service Ministère de la Santé Nomination de membres au conseil

Journal officiel n° 85 du 26 août 2026
Journal officielJO 85/2026· 26/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Tableau d’emplois fonctionnels Ministère de la justice Promotion de magistrats de l’ordre judiciaire Ministère de la Défense Nationale Mouvement dans le corps des magistrats militaires Ministère de l

Journal officiel n° 84 du 21 août 2026
Journal officielJO 84/2026· 21/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives au corps des gestionnaires d

Journal officiel n° 83 du 18 août 2026
Journal officielJO 83/2026· 18/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Attribution de l'Ordre national du mérite dans le secteur de l'éducation et la science Ministère de l'Intérieur Arrêt&e

Journal officiel n° 82 du 14 août 2026
Journal officielJO 82/2026· 14/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-203 du 12 août 2026, portant nomination des membres de la Haute Instance du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement Décret n° 2026-204 du 12 août 2026, porta

Journal officiel n° 81 du 12 août 2026
Journal officielJO 81/2026· 11/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 7 août 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrat

Journal officiel n° 80 du 7 août 2026
Journal officielJO 80/2026· 07/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 30 juillet et 5 août 2026, portant délégation de signature Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice

Journal officiel n° 79 du 4 août 2026
Journal officielJO 79/2026· 04/08/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise en cessation définitive d'activité Cessation de fonctions de notaires Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un membre au conseil d'administrat

Journal officiel n° 78 du 31 juillet 2026
Journal officielJO 78/2026· 31/07/2026PDF

Sommaire Lois Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la co

Journal officiel n° 77 du 29 juillet 2026
Journal officielJO 77/2026· 29/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 22 juillet 2026, portant délégation de signature Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2026, portant

Journal officiel n° 76 du 28 juillet 2026
Journal officielJO 76/2026· 28/07/2026PDF
Journal officiel n° 75 du 24 juillet 2026
Journal officielJO 75/2026· 24/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un directeur général Cessation de fonctions d’un chargé de mission Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026, portant fixation de la liste des associations prévues par l&

Journal officiel n° 74 du 22 juillet 2026
Journal officielJO 74/2026· 22/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 juillet 2026, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dos

Journal officiel n° 73 du 21 juillet 2026
Journal officielJ O 73/2026· 21/07/2026PDF

Sommaire Lois Loi n° 2026-14 du 20 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’&eac

Journal officiel n° 72 du 17 juillet 2026
Journal officielJ O 72/2026· 17/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 17 juillet 2026, portant organisation d’un cycle de formation au profit des directeurs ou des cadres qui occupent un emploi fonctionnel équivalent à l'Institut de leadership administ

Journal officiel n° 71 du 15 juillet 2026
Journal officielJ O 71/2026· 15/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d’un contrôleur général d'Etat  Nomination de contrôleurs généraux des dépenses publiques  Ministère de l'Intérieur Nomination d’ingénieurs g&e

Journal officiel n° 70 du 14 juillet 2026
Journal officielJ O 70/2026· 14/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 13 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction Ministère de la Défense Nationale

Journal officiel n° 69 du 10 juillet 2026
Journal officielJ O 69/2026· 10/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de chefs de services Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un sous-directeur Nomination d’un membre au conseil d'entreprise du Centre national de la cartographie et de la téléd&eacute

Journal officiel n° 68 du 07 juillet 2026
Journal officielJ O 68/2026· 07/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de directeurs Nomination d’un sous-directeur Nomination de chefs de services Nomination d’un administrateur général Nomination d’administrateurs en chef Nomination de techniciens en chef Nom

Journal officiel n° 67 du 03 juillet 2026
Journal officielJ O 67/2026· 03/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Radiation d’experts judiciaires Radiation de syndics de faillite et administrateurs judicaires Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er juillet 2026, portant ouvertu

Journal officiel n° 66 du 01 juillet 2026
Journal officielJ O 66/2026· 01/07/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination du Président de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma » Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public Tableau d’emplois fonctionnels

Journal officiel n° 65 du 30 juin 2026
Journal officielJ O 65/2026· 30/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination d’un secrétaire général de gouvernorat Nomination de secrétaires généraux de communes Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Cessation de fonct

Journal officiel n° 64 du 26 juin 2026
Journal officielJ O 64/2026· 26/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Attribution de la classe exceptionnelle à l’emploi de directeur Nomination de directeurs Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Présidence de la République Décret n

Journal officiel n° 63 du 23 juin 2026
Journal officielJ O 63/2026· 23/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de communes Ministère des Finances Arrêté de la ministre des finances du 19 juin 2026, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au

Journal officiel n° 62 du 19 juin 2026
Journal officielJ O 62/2026· 19/06/2026PDF
Journal officiel n° 61 du 17 juin 2026
Journal officielJ O 61/2026· 17/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office Ministère des Finances Nomination d’un administrateur au conseil d'établissement de l'Office des logements des personnels des finances Ministère du Commerce et du D&eacut

Journal officiel n° 60 du 12 juin 2026
Journal officielJ O 60/2026· 12/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de l'Intérieur Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur Nomination d’un directeur Nomination d’un chef de service Nomination de secrétaires généraux de communes Cessation de foncti

Journal officiel n° 59 du 9 juin 2026
Journal officielJ O 59/2026· 09/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-108 du 8 juin 2026, portant approbation de la décision du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie du 18 mars 2026 autorisant la conclusion au nom et pour le compte de l'Etat d'un contra

Journal officiel n° 58 du 8 juin 2026
Journal officielJ O 58/2026· 08/06/2026PDF

Sommaire Banque Centrale de Tunisie Etats financiers de l’année 2025 et rapport des commissaires aux comptes

Journal officiel n° 57 du 5 juin 2026
Journal officielJ O 57/2026· 05/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2026-89 du 4 juin 2026, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies Ministère

Journal officiel n° 56 du 2 juin 2026
Journal officielJ O 56/2026· 02/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêtés de la commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel d’avoirs et ressources économiques Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 2 juin 2026, portant ouvertur

Journal officiel n° 55 du 1 juin 2026
Journal officielJ O 55/2026· 01/06/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Mise à la retraite d'office Ministère de la justice Nomination du directeur de l'Institut supérieur de la profession d'avocat Ministère de la Défense Nationale Nomination de professeurs de l'e