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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax

ArrêtéART 29/04/2026· 29/04/2026PDF

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès

ArrêtéART 29/04/2026· 29/04/2026PDF

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime. Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

ArrêtéART 29/04/2026· 29/04/2026PDF

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax

ArrêtéART 29/04/2026· 29/04/2026PDF

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la

Décret n° 2026-69 du 30 avril 2026, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des statuts particuliers d’entreprises publiques, ou par des conventions collectives sectorielles

DécretD 2026/69· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3, Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal ad

Décret n° 2026-68 du 30 avril 2026, portant augmentation des salaires de base et des indemnités de transport et de présence dans les secteurs non agricoles régis par les dispositions du code du travail et des conventions collectives sectorielles

DécretD 2026/68· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3, Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal adm

Décret n° 2026-67 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

DécretD 2026/67· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3. Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal ad

Décret n° 2026-66 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum agricole garanti

DécretD 2026/66· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, notamment son article 3. Vu la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026, notamment son article 15, Vu l’avis du Tribunal ad

Décret n° 2026-65 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des années 2026, 2027 et 2028

DécretD 2026/65· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, Vu le décret-loi n&d

Décret n° 2026-64 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissements au titre des années 2026, 2027 et 2028

DécretD 2026/64· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et enti&eg

Décret n° 2026-63 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2026, 2027 et 2028

DécretD 2026/63· 30/04/2026PDF

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifi&eacu

Journal officiel n° 44 du 30 avril 2026

Journal officielJ O 44/2026· 30/04/2026PDF

Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2026-63 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les années 2026, 2027 et 2028 Décret n° 2026-64 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissements au titre des années 2026, 2027 et 2028 Décret n° 2026-65 du 30 avril 2026, fixant le programme et les montants de l’augmentation des salaires des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des années 2026, 2027 et 2028 Ministère de la justice Nomination d’un directeur Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de services Ministère des Finances Nomination d’un administrateur général de la classe supérieure   Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Régie des alcools Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité Ministère des Affaires Sociales Décret n° 2026-66 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum agricole garanti Décret n° 2026-67 du 30 avril 2026, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail Décret n° 2026-68 du 30 avril 2026, portant augmentation des salaires de base et des indemnités de transport et de présence dans les secteurs non agricoles régis par les dispositions du code du travail et des conventions collectives sectorielles Décret n° 2026-69 du 30 avril 2026, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des statuts particuliers d’entreprises publiques, ou par des conventions collectives sectorielles Nomination d’administrateurs en chef Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-de-merkez-mosbah-de-la-delegation-de-hencha-au-gouvernorat-de-sfax/129404">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-de-fatnessa-de-la-delegation-de-nefza-au-gouvernorat-de-beja/129405">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-d-amenagement-foncier-du-perimetre-d-intervention-fonciere-agricole-d-el-hlelfa-de-la-delegation-d-el-hancha-au-gouvernorat-de-sfax/129407">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax </a> <a href="/document/arrete-du-ministre-de-l-agriculture-des-ressources-hydrauliques-et-de-la-peche-maritime-du-29-avril-2026-portant-homologation-du-plan-de-reamenagement-foncier-du-perimetre-public-irrigue-de-dhahret-echih-de-la-delegation-de-menzel-el-h-bib-au-gouvernorat-de-gabes/129406">Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès </a> Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination d’un secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Décret gouvernemental n° 2015-131 du 8 mai 2015, portant création d’un périmètre d'intervention foncière dans la zone d'Ennahli, délégation de Kalâat Landalous, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat

DécretD G 2015/131· 08/05/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par les textes subsé

Décret gouvernemental n° 2015-129 du 8 mai 2015, portant modification du décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite

DécretD G 2015/129· 08/05/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Loi n° 2015-17 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 octobre 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de développement urbain et gouvernance locale

LoiL 2015/17· 18/05/2015PDF

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 octobre 2014,

Loi n° 2015-16 du 18 mai 2015, portant approbation du protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne

LoiL 2015/16· 18/05/2015PDF

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le

Loi n° 2015-15 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine

LoiL 2015/15· 18/05/2015PDF

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Rome, le 12 novembre 2014

Loi n° 2015-14 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention conclue le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique Arabe relative à l’amendement de la convention de prêt conclue le 7 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et ledit fonds pour la contribution au financement du projet de « développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel »

LoiL 2015/14· 18/05/2015PDF

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention conclue à Tunis le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fo

Loi organique n° 2015-13 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

LoiL O 2015/13· 18/05/2015PDF

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Est approuvé, l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises, entre le gouvernement de la R&eacute

Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

DécretD G 2015/151· 12/05/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution. Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics &agrave

Décret gouvernemental n° 2015-153 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

DécretD 2015/153· 12/05/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établisseme

Décret gouvernemental n° 2015-152 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 2012-1225 du 10 août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

DécretD G 2015/152· 12/05/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établisseme

Décret gouvernemental n° 2016-103 du 19 janvier 2016, portant approbation de la cession au dinar symbolique des parcelles de terrain domaniaux sise à Om El Araiès gouvernorat de Gafsa

DécretD G 2016/103· 19/01/2016PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la constitution, Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat, Vu le code de la comptabilité publique, prom

Décret gouvernemental n° 2016-102 du 19 janvier 2016, relatif à l’abrogation des décrets conférant la personnalité civile aux collectivités des délégations de Thala et de Djedelliane du gouvernorat de Kasserine et au déclassement des terres dont elles jouissent du régime des terres collectives

DécretD G 2016/102· 19/01/2016PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la constitution et notamment son article 94, Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu’elles a été modifiée et complétée par la l

Annexe à l'Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016 : Demande de suspension des procedures de dedouanement a l’importation et a l’exportation concernant des produits présumes porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins

ArrêtéANX· 11/01/2016PDF

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, fixant la forme de la demande écrite de suspension des procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation des produits présumés porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins et les données qui devront être présentées

ArrêtéART 11/01/2016· 11/01/2016PDF

Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 et notamment

Décret n° 2006-1207 du 24 avril 2006, portant approbation du statut particulier des agents du centre informatique du ministère des finances

DécretD 2006/1207· 24/04/2006PDF

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment les articles 78 à 80, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des &eacu

Décret gouvernemental n° 2016-76 du 11 janvier 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires religieuses pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

DécretD 2016/76· 11/01/2016PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 8

Décret n° 2015-215 du 29 janvier 2015, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 janvier 2015, relative à l’approbation de l’amendement de la délibération en date du 26 novembre 2014 et autorisant l’augmentation du montant de l’émission d’un emprunt obligataire à réaliser par la banque centrale de Tunisie au nom et au profit de l’Etat

DécretD 2015/215· 29/01/2015PDF

Décret n° 2015-215 du 29 janvier 2015, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 janvier 2015, relative à l’approbation de l’amendement de la délibération en date du 26 novembre 2014 et autorisant l’augmentatio

Décret n° 2015-539 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société de promotion des logements sociaux

DécretD 2015/539· 19/01/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi or

Décret n° 2015-538 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine

DécretD 2015/538· 19/01/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modi

Décret gouvernemental n° 2015-2720 du 30 décembre 2015, portant augmentation de l’indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d’éducation physique et des cadres des métiers du sport exerçant l’enseignement et la formation dans les instituts d’enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports

DécretD 2015/2720· 30/12/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemb

Décret n° 2015-540 du 19 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, portant fixation des conditions d'attribution et de retraits des emplois fonctionnels à la société de promotion des logements sociaux

DécretD 2015/540· 19/01/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi or

Décret n° 2015-440 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société nationale de la protection des végétaux

DécretD 2015/440· 19/01/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 69-14 du 28 février 1969, portant créa

Décret gouvernemental n° 2015-2719 du 30 décembre 2015, étendant les dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1229 du 11 septembre 2015, portant création d’une indemnité spécifique mensuelle au profit des enseignants d’éducation physique relevant du ministère de la jeunesse et des sports aux cadres des métiers du sport exerçant l’enseignement et la formation dans les instituts d’enseignement et relevant du ministère de la jeunesse et des sports

DécretD G 2015/2719· 30/12/2015PDF

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemb

قرار تعقيبي عدد 80684 بتاريخ 21 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 80684/2026· 21/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 81431 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 81431/2026· 20/01/2026PDF

قرار تعقيبي جزائي عدد 81420 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 81420/2026· 20/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 81000 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 81000/2026· 20/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 97911 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 97911/2026· 20/01/2026PDF

قرار تعقيبي جزائي بتاريخ 73505 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 73505/2026· 20/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 32615 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 32615/2026· 20/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 81078 بتاريخ 21 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 81078/2026· 21/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 80750 بتاريخ 21 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 80750/2026· 21/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 80708 بتاريخ 21 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 80708/2026· 21/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 80607 بتاريخ 21 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 80607/2026· 21/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 78892 بتاريخ 21 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 78892/2026· 21/01/2026PDF

قرار تعقيبي عدد 79281 بتاريخ 20 جانفي 2026

JurisprudenceJ P 79281/2026· 20/01/2026PDF

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès

ArrêtéART 28/04/2026· 28/04/2026PDF

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tataouine

ArrêtéART 28/04/2026· 28/04/2026PDF

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 197

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