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DécretEn vigueurD 1431/2006· 22/05/2006

Décret n° 2006-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Ouvrir le PDFJORT #043 · 30/05/2006
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l’Etat, des collectivités locales et des- établissements publics à caractère administratif, telle

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