Annexe 4 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Bénéficiaires exclus

Est exclu de la Ligne de Crédit tout Bénéficiaire Final :  • Faisant l’objet d’une décision d’exclusion de la BEI en vigueur à la date de signature du Financement conformément à la politique d’exclusion de la BEI telle que publiée sur son site web : https:/