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NoteEn vigueurANX 1· 07/05/2025

Annexe 1 à la Note aux banques et aux établissements de leasing N°2025-70 : Définitions

Accord de Rétrocession : Toute convention d'intermédiation financière conclue entre le Ministère de Finances et chacun des Intermédiaires Financiers éligibles aux fins de transférer les fonds de la Ligne de Crédit BEI aux Bénéficiaires Finaux éligibles.  Affect

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