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ConventionEn vigueurANX 4-B· 30/01/1991

Annexe IV- В : Informations à fournir dans le document de mouvement

Ouvrir le PDFJORT #58 · 04/09/1992
1 - Exportateur des déchets 1/  2 - Producteur(s) des déchets et lieu de production 1/  3 - Eliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination 1/  4 - Transporteur(s) des déchets 1/ ou son (ses) agent(s)  5 - Date de début du mouvement transfrontière et date(s)

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