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ConventionEn vigueurANX 1· 30/01/1991

Annexe I : Catégories de déchets qui constituent des déchets dangereux

Ouvrir le PDFJORT #58 · 04/09/1992
Y0 - Tous les déchets contenant des radionuclides ou contaminés par des radionuclides et dont la concentration ou les propriétés résultent d'activités humaines  Y1 - Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres méd

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