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DécretEn vigueurD 2024/48· 11/01/2024

Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

Ouvrir le PDFJORT #9 · 19/01/2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le de

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