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DécretEn vigueurD 2024/723· 31/12/2024

Décret n° 2024-723 du 31 décembre 2024, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs des jardins d’enfants

Ouvrir le PDFJORT #1 · 03/01/2025
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifi&eac

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