L
lois.tn
Retour
En vigueurANX· 19/03/2002

Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires

Ouvrir le PDFJORT #27 · 02/04/2002
1/ Champ d'application  La certification des semences des espèces maraîchères et condimentaires est organisée en application des dispositions des présentes normes.  Au sens des présentes normes on entend par espèce maraîchère, les espèces énumé

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.