Loi n° 2008-13 du 18 février 2008, modifiant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Sont abrogées, les dispositions de l’alinéa « e » de l’article 20 et les dispositions