Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions des articles 9, 10, 11 et 12, l'alinéa premier de l'article 13, le sous paragraphe -a- de l'art