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ArrêtéEn vigueurCon 2007· 06/09/2007

Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

Ouvrir le PDFJORT #83 · 16/10/2007
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ;  d'une part  La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président; 

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