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LoiEn vigueurL 1970/53· 20/11/1970

Loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi N° 70 - 13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile

Au nom du Peuple,  Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,  L'Assemblée Nationale ayant adopté;  Promulguons la loi dont la teneur suit :  Article Unique  Est ratifié le Décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorgani

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