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DécisionEn vigueurDéc 07/2020· 13/04/2007

Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-7 du 13 avril 2020, réglementant la mesure d’audience dans les moyens de communication audiovisuelle

Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi Le Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Vu la Constitution de la République Tunisienne promulguée le 26 janvier 2014, notamment les dispositions des ar

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