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CirculaireEn vigueurCir 2/2024· 29/01/2024

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2024-2 :Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers

Ouvrir le PDFJORT #19 · 02/02/2024
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2024-2  Objet : Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données &agra

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