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En vigueurcahier des charges 1997· 22/03/1997

Cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audio phoniques

Ouvrir le PDFJORT #25 · 28/03/1997
Article premier  objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions et les modalités relatives à la mise en œuvre et à l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audiophoniques, tels qu

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