كراس الشروط الضابط للشروط الفنية والإدارية لاستغلال المراكز العمومية للاتصالات

Article premier  Objet Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications, par les privés autorisés à cet effet conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 98-202 du 26 ja