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En vigueurANX· 20/09/2010

Annexe au Décret n° 2010-2342 : Liste des activités éligibles au concours du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

A- Production ou développement de logiciels ou de contenus numériques locaux à haute valeur ajoutée 1- Services d'externalisation d'un ou de plusieurs applicatifs y compris les services en mode ASP. 2- Services basés sur un développement de contenu à haute valeur ajoutée via les

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