Annexe B à la convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Modèle de partage de la production) : Procédures des changes

PROCEDURE CONCERNANT LE CONTROLE DES  CHANGES APPLICABLE A ......  PERMIS ............................. Les opérations de change relatives aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures de ........................ci-après dénommée "LA (les) SOCIETE (s)" seront r&e